1. Éditeur du site
Le site vlarchitecte.fr est édité par :
- SASU Victorine Leborgne Architecte (VLA), société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 500 €
- Siège social : 22 Cour de Bacchus, 83390 Pierrefeu-du-Var
- Immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 881419691
- SIRET : 88141969100020
- N° de TVA intracommunautaire : FR91881419691
- Téléphone : 06 14 53 52 98
- E-mail : contact@vlarchitecte.fr
Directrice de la publication : Victorine Leborgne, présidente.
2. Profession réglementée
Victorine Leborgne exerce la profession d'architecte, titre délivré en France. Elle est titulaire de l'habilitation à la maîtrise d'œuvre en son nom propre (HMONP).
- Inscription au Tableau de l'Ordre des architectes, région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sous le numéro S21567 / 086814
- Conseil régional de l'Ordre des architectes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, 12 boulevard Théodore Thurner, 13006 Marseille
- Règles professionnelles applicables : loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et Code de déontologie des architectes (décret n° 80-217 du 20 mars 1980), consultables sur legifrance.gouv.fr et architectes.org
3. Assurance professionnelle
Conformément à l'article 16 de la loi du 3 janvier 1977, VLA a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité professionnelle auprès de SMA BTP, contrat n° J37949C. Couverture géographique : France métropolitaine.
4. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007. Site : ovhcloud.com.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable avec VLA : CM2C - 49 Rue de Ponthieu - 75008 PARIS - 01 89 47 00 14.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, plans, perspectives 3D, logo, charte graphique) est la propriété de VLA ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
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7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via ce site, ainsi que l'usage des cookies, sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
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9. Droit applicable
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Dernière mise à jour : 7 octobre 2026