En bref
- Nous collectons uniquement les informations que vous nous envoyez via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone.
- Elles servent seulement à répondre à votre demande et à suivre votre projet. Elles ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
- Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité.
- Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire corriger ou supprimer en écrivant à contact@vlarchitecte.fr.
1. Responsable du traitement
SASU Victorine Leborgne Architecte (VLA), 22 Cour de Bacchus, 83390 Pierrefeu-du-Var, représentée par Victorine Leborgne, présidente. Contact : contact@vlarchitecte.fr.
2. Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous recueillons : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et le contenu de votre message. Ces champs sont nécessaires pour vous recontacter ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.
Lorsque vous nous écrivez ou nous appelez directement, nous traitons les informations que vous choisissez de nous communiquer.
Comme pour tout site internet, le serveur de l'hébergeur enregistre automatiquement des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, pages consultées, type de navigateur) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD, art. 6) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande de contact, de rendez-vous ou de devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans à compter de notre dernier échange, si aucun contrat n'est conclu |
| Réaliser et suivre la mission d'architecte confiée | Exécution du contrat | Durée de la mission, puis archivage pendant les délais de prescription légaux (notamment la responsabilité décennale) |
| Respecter nos obligations comptables et fiscales | Obligation légale | 10 ans (Code de commerce) |
| Assurer la sécurité du site (journaux techniques) | Intérêt légitime | Durée limitée fixée par l'hébergeur, conformément à ses obligations légales |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à VLA. Elles peuvent être transmises, uniquement si nécessaire à votre projet et avec votre accord, aux entreprises et bureaux d'études intervenant sur celui-ci.
Notre hébergeur et fournisseur de messagerie, OVH SAS (Roubaix, France), intervient en tant que sous-traitant technique. Vos données sont hébergées dans l'Union européenne et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Sécurité
Le site est accessible via une connexion chiffrée (HTTPS). Les messages envoyés via le formulaire sont transmis directement à notre messagerie professionnelle et ne sont pas stockés dans une base de données sur le site.
6. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement et droit d'opposition ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@vlarchitecte.fr ou par courrier à VLA, 22 Cour de Bacchus, 83390 Pierrefeu-du-Var. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr/fr/plaintes.
7. Cookies et traceurs
Ce site n'utilise aucun cookie ni aucun traceur, qu'il s'agisse de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux. Aucune information n'est déposée ni lue sur votre appareil.
Les polices de caractères sont hébergées directement sur notre serveur : aucune donnée n'est transmise à un service tiers (Google ou autre) lors de votre visite.
Pour cette raison, aucun bandeau de consentement ne vous est présenté : conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, un consentement n'est requis que lorsque des traceurs non essentiels sont utilisés.
Les liens vers Instagram et LinkedIn sont de simples liens : aucun contenu de ces réseaux n'est chargé sur notre site. Si vous cliquez dessus, vous quittez notre site et la politique de confidentialité de ces plateformes s'applique.
8. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026